Mentions légales

Dernière mise à jour : 16 mai 2026

Sommaire

1. Identification de l'éditeur

Le site swyftsite.com(ci-après « le Site ») est édité par :

VBCREATION PTE. LTD.
Société de droit singapourien (Private Company Limited by Shares)
UEN : 202620906D
Immatriculée le 11 mai 2026 auprès de l'Accounting and Corporate Regulatory Authority (ACRA) — Singapour
Siège social : 160 Robinson Road #14-04, Singapore Business Federation Center, Singapore 068914
Activité principale (SSIC) : 62011 — Development of software and applications

Directeur et actionnaire unique : Christophe Jean-Jacques Champion
Directrice de publication : VBCREATION PTE. LTD., représentée par Christophe Jean-Jacques Champion
Secrétaire de société : Dharini Jegadeesan

Contact général : contact@vbcreation.io
Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@vbcreation.io

Régulateur de référence : ACRA — https://www.bizfile.gov.sg

SwyftSite est un produit édité par VBCREATION PTE. LTD. La marque commerciale est utilisée sous la forme « SwyftSite by VBCreation ».

2. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street
San Francisco, CA 94107 — États-Unis
Site : https://www.cloudflare.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site — textes, illustrations, photographies, identité visuelle, marque « SwyftSite », logo « SwyftSite by VBCreation », charte graphique, code source, base de données — est la propriété exclusive de VBCREATION PTE. LTD. ou de ses partenaires titulaires de droits, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle applicable.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de VBCREATION PTE. LTD., est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Les marques tierces, logos et noms commerciaux mentionnés sur le Site demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

4. Données personnelles (RGPD/PDPA)

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est VBCREATION PTE. LTD. (coordonnées au §1).

VBCREATION PTE. LTD. agit en qualité de responsable de traitementau sens de l'article 4(7) du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD »), du UK General Data Protection Regulation et du Data Protection Act 2018 (« UK GDPR + Data Protection Act 2018 », pour clients UK), et de la Personal Data Protection Act 2012 (Singapour, « PDPA »).

4.2 Représentant dans l'Union européenne

VBCREATION PTE. LTD., en tant qu'entité établie hors Union européenne mais offrant ses services à des personnes situées dans l'UE, est tenue de désigner un représentant au sein de l'Union conformément à l'article 27 du RGPD.

Représentant UE : en cours de désignation.

L'identité et les coordonnées du représentant UE seront publiées sur cette page dès leur formalisation. Dans l'intervalle, toute demande relative à un traitement de données peut être adressée directement au DPO : dpo@vbcreation.io.

4.3 Délégué à la protection des données (DPO)

Toute question relative à vos données personnelles peut être adressée au délégué à la protection des données :

Email : dpo@vbcreation.io
Courrier : VBCREATION PTE. LTD. — DPO — 160 Robinson Road #14-04, Singapore Business Federation Center, Singapore 068914

4.4 Bases légales, durées de conservation et droits

Le détail des traitements mis en œuvre par VBCREATION PTE. LTD. (finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, transferts hors UE, droits applicables) est précisé dans notre Politique de protection des données, accessible depuis le footer du Site.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à dpo@vbcreation.io.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — https://www.cnil.fr — ou à l'autorité de contrôle compétente dans votre État membre de résidence.

4.5 Transferts hors Union européenne

VBCREATION PTE. LTD. étant établie à Singapour, certains traitements peuvent impliquer un transfert de données personnelles vers Singapour. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914 du 4 juin 2021). Les détails sont précisés dans notre Politique de protection des données.

5. Cookies

Le Site utilise des cookies et traceurs dont la liste, la finalité et les modalités de gestion sont décrites dans notre Politique cookies, accessible depuis le footer.

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit singapourien, sans préjudice de l'application des dispositions impératives du droit français et du droit de l'Union européenne en matière de protection des consommateurs et de protection des données personnelles.

Tout litige relatif au Site fera l'objet d'une tentative de résolution amiable préalable. À défaut, il sera soumis aux tribunaux compétents.

7. Signaler un contenu illicite

Conformément à l'article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), tout contenu manifestement illicite présent sur le Site peut être signalé à : contact@vbcreation.io.

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