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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent la vente de la prestation SwyftSite par VBCREATION PTE. LTD. (« VBCreation », « nous ») à son client professionnel (ci-après le « Client »). Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »), qui régissent l'accès au compte et à l'espace client, sans s'y substituer.

Sommaire

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles VBCREATION PTE. LTD. propose au Client professionnel deux offres : un abonnement de refonte et de gestion de son site ou l'achat de ce site dans les conditions de l'article 13. Elles s'appliquent à toute commande réalisée depuis swyftsite.com ou depuis l'espace client, à l'exclusion de toute autre condition.

Toute commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Le Client contracte pour les besoins de son activité professionnelle et déclare disposer de la capacité juridique de contracter au nom de l'entité qu'il représente. L'abonnement comprend les prestations définies à l'article 3 ; l'achat comprend exclusivement les éléments et services définis à l'article 13, sans fourniture de domaine ni prestation de mise en ligne, et sans hébergement pour un achat direct. Pour l'abonné qui achète, le maintien temporaire de l'hébergement suit l'article 12.

2. Identification du vendeur

La prestation est vendue par VBCREATION PTE. LTD., société de droit singapourien (Private Company Limited by Shares), UEN 202620906D, immatriculée le 11 mai 2026 auprès de l'Accounting and Corporate Regulatory Authority (ACRA) — Singapour, dont le siège social est sis 160 Robinson Road #14-04, Singapore Business Federation Center, Singapore 068914.

Directeur et actionnaire unique : Christophe Jean-Jacques Champion. Directrice de publication : VBCREATION PTE. LTD., représentée par Christophe Jean-Jacques Champion. Les informations complètes relatives à l'éditeur figurent dans nos Mentions légales.

3. Description de la prestation

SwyftSite est une prestation de service réalisée par VBCreation pour le compte du Client ; le Client ne construit pas son site lui-même. Dans le cadre d'un achat du site, seuls les éléments et services prévus à l'article 13 sont compris. Dans le cadre de l'abonnement, la prestation comprend, selon la formule choisie, les éléments ci-dessous :

Le périmètre exact — nombre de sections, modules inclus (réservation, galerie), travail de référencement, multilingue — dépend de la formule souscrite. Il est décrit sur la page publique de tarification au moment de la commande, laquelle fait partie intégrante du contrat.

La prestation est destinée exclusivement à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité. VBCreation accorde à tout Client le droit contractuel de rétractation décrit à l'article 10, à titre commercial et sans condition d'effectif, sans préjudice des droits impératifs applicables.

Les outils que VBCreation utilise en interne pour identifier et contacter des prospects ne font pas partie de la prestation vendue et ne sont mis à disposition du Client sous aucune forme.

4. Commande et formation du contrat

La demande d'aperçu de refonte proposée sur swyftsite.com est gratuite et sans engagement : elle ne constitue ni une commande, ni une offre ferme, et n'emporte aucune obligation de souscrire.

Le contrat est formé lorsque le Client a choisi sa formule et son offre, validé sa commande, accepté les présentes CGV et obtenu l'autorisation du paiement par le prestataire de paiement : première échéance et, le cas échéant, frais d'installation pour l'abonnement ; prix intégral pour l'achat. VBCreation confirme la commande par e-mail. Le départ des délais de prestation reste soumis aux conditions des articles 7 et 13.

VBCreation se réserve le droit de refuser une commande en cas de motif légitime, notamment : informations d'identification inexactes, litige de paiement antérieur non résolu, ou activité dont la promotion serait illicite ou contraire à nos engagements.

5. Prix

FormuleAbonnement EURAbonnement UKAchat EURAchat UK
Essentiel49 € HT/mois39 £ HT/mois
HT – nous ne facturons pas de TVA britannique.		1 500 € HT1 275 £ HT
HT – nous ne facturons pas de TVA britannique.
Pro89 € HT/mois79 £ HT/mois
HT – nous ne facturons pas de TVA britannique.		2 300 € HT1 950 £ HT
HT – nous ne facturons pas de TVA britannique.
Premium129 € HT/mois109 £ HT/mois
HT – nous ne facturons pas de TVA britannique.		3 300 € HT2 800 £ HT
HT – nous ne facturons pas de TVA britannique.

Installation abonnement en EUR : 290 € HT, une fois.
Installation abonnement en GBP : 249 £ HT, une fois.
HT – nous ne facturons pas de TVA britannique.
Offerte avec l'engagement de 12 mois choisi au paiement.

Les prix fixes de l'abonnement et de l'achat sont ceux du tableau ci-dessus. Les prix sont exprimés en livres sterling (GBP) lorsque l'établissement du Client est situé au Royaume-Uni, et en euros (EUR) dans les autres cas. La devise et le montant applicables sont indiqués avant le paiement et repris dans la confirmation de commande. Ces barèmes sont distincts ; ils ne résultent pas d'une conversion automatique au moment du paiement.

Pour l'abonnement, les frais d'installation sont facturés une seule fois à la souscription. Lorsque l'établissement du Client est situé au Royaume-Uni :
Installation : 249 £ HT
HT – nous ne facturons pas de TVA britannique.
Dans les autres cas, les frais d'installation sont de 290 € HT. Ils sont offerts si le Client choisit l'engagement de douze (12) mois proposé au paiement. Sans cet engagement, l'abonnement n'a pas de durée minimale et les frais d'installation restent dus.

L'achat est un paiement unique au prix fixe de la formule choisie. Il ne comporte ni mensualité ni frais d'installation d'abonnement. Les prestations supplémentaires sont soumises à un devis écrit accepté par le Client avant leur exécution. La séance photo et la rédaction premium ne font pas partie de l'offre.

Prix hors taxes. VBCreation, établie à Singapour, ne facture ni TVA ni GST aux Clients établis hors de Singapour. Le Client professionnel établi dans l'UE ou au Royaume-Uni acquitte la taxe due dans son pays (autoliquidation). Aucun montant de TVA n'est facturé par VBCreation dans ce cadre. Le Client est responsable de l'exactitude de ses coordonnées professionnelles et fiscales et signale sans délai tout changement.

Régularisation. Si les informations fournies sont inexactes ou incomplètes, ou si une autorité compétente impose un traitement fiscal différent, les parties coopèrent pour régulariser la situation conformément aux règles applicables. VBCreation informe le Client par écrit du motif, de la base et des justificatifs de toute rectification nécessaire ; les documents de facturation sont corrigés lorsque cela est requis. Cette clause ne crée ni pénalité forfaitaire, ni majoration automatique du prix convenu, ni transfert au Client d'une obligation que la loi met exclusivement à la charge de VBCreation.

Toute évolution du tarif d'un abonnement est notifiée par écrit au moins trente (30) jours à l'avance et prend effet à compter de la période de facturation suivante. Le Client qui refuse le nouveau tarif peut résilier avant sa prise d'effet dans les conditions de l'article 11. Le tarif d'un abonnement avec engagement de douze (12) mois est garanti pendant cet engagement. Le prix d'un achat déjà commandé n'est pas modifié rétroactivement.

6. Paiement, retard et suspension

L'abonnement est payable d'avance, par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré par le Client, à la date anniversaire de la souscription. Les frais d'installation sont exigibles à la souscription.

En cas d'achat du site, le prix intégral est payable en une fois à la commande. Aucun prélèvement mensuel d'abonnement n'est créé au titre de cet achat. Pour un Client déjà abonné : L'abonnement prend fin à la fin de la période mensuelle déjà payée ; cette date vaut date de résiliation pour les délais de quinze (15) jours de l'article 12. Les prélèvements d'abonnement s'arrêtent à cette date, sans remboursement au prorata. Les sommes déjà versées pour cette période restent acquises. Le site reste hébergé et en ligne chez VBCreation, sans frais, jusqu'à trente (30) jours après la remise initiale du paquet. Pendant le maintien temporaire, le site reste en ligne en l'état ; la maintenance, les modifications de contenu et le support de l'article 8 ne sont plus dus. L'achat remplace l'engagement de douze (12) mois : aucune part des frais d'installation ni mensualité restante n'est due au titre de cet engagement. Les mensualités déjà payées ne sont pas déduites du prix d'achat. À la fin du maintien temporaire, le Client assure son hébergement et sa mise en ligne chez le prestataire de son choix. Un achat direct n'inclut aucun hébergement.

Le paiement est traité par des prestataires de services de paiement tiers. Les données de carte et les instruments de paiement sont gérés directement par ces prestataires et ne sont pas stockés sur nos serveurs. La liste des prestataires et les traitements associés figurent dans notre Politique de confidentialité.

Les factures sont émises sous forme électronique et mises à disposition dans l'espace client. Le Client accepte ce mode de facturation.

En cas d'échec de prélèvement ou de défaut de paiement à l'échéance, VBCreation adresse au Client une relance écrite. À défaut de régularisation dans un délai de quinze (15) jours suivant cette relance, VBCreation peut suspendre la prestation, y compris la mise en ligne du site, jusqu'au paiement intégral des sommes dues, puis résilier le contrat dans les conditions de l'article 11. Aucune suspension n'intervient sans relance écrite préalable.

Conformément aux dispositions impératives applicables aux transactions commerciales dans l'Union européenne, toute somme non réglée à l'échéance porte intérêt de plein droit au taux légal applicable aux retards de paiement, et donne lieu à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement lorsque la loi applicable la prévoit.

7. Délai de mise en ligne

Le présent article s'applique à l'abonnement. En cas d'achat du site, le délai de livraison est fixé à l'article 13.

VBCreation s'engage à mettre le site refondu en ligne sous cinq (5) jours ouvrés au plus. Le point de départ de ce délai est la plus tardive des deux dates suivantes :

Lorsque l'exécution est différée dans les conditions de l'article 10, le point de départ ne peut être antérieur à la date à laquelle l'exécution peut commencer.

Pour ce délai, les jours ouvrés sont les jours du lundi au vendredi, hors les onze jours fériés nationaux français : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, le 1er novembre, le 11 novembre et le 25 décembre. Les jours fériés locaux, notamment le vendredi saint et le 26 décembre en Alsace-Moselle, ne s'ajoutent pas à cette liste. Un jour férié tombant un samedi ou un dimanche n'est pas reporté. Les dates et heures sont appréciées dans le fuseau Europe/Paris, et l'échéance est fixée à 18 heures, heure de Paris.

Les éléments peuvent être transmis à toute heure. Le jour de réalisation du dernier prérequis constitue le jour de départ et n'est pas compté parmi les cinq jours ouvrés. Le premier jour compté est le premier jour ouvré suivant cette date ; la mise en ligne doit intervenir au plus tard à 18 heures le cinquième jour ouvré compté. Ainsi, lorsque les prérequis sont réunis un vendredi à 19 heures, le lundi suivant est le premier jour compté et le vendredi suivant est la date limite, reportée d'un jour ouvré par jour férié compris dans la période. Aucune fermeture saisonnière ni aucun pont ne sont déduits de ce délai.

VBCreation contrôle le dossier et chaque complément transmis au plus tard à 18 heures le premier jour ouvré suivant leur date de réception. Si le dossier est complet, sa date de réception, et non la date du contrôle, est retenue pour déterminer le point de départ. Si des éléments nécessaires manquent, VBCreation en communique la liste précise au Client dans ce même délai. La date de réception du dossier complet est alors celle de réception du dernier élément nécessaire. La date limite de mise en ligne est confirmée dans l'espace client et par courrier électronique une fois les prérequis vérifiés.

Après le départ du délai, celui-ci est suspendu uniquement pendant la durée d'une attente nécessaire d'un élément ou d'une validation incombant au Client, dont VBCreation l'informe sans délai. VBCreation indique au Client la cause de l'attente, l'action attendue et, à la reprise, la date limite actualisée. La suspension conserve le délai restant ; elle n'ouvre pas un nouveau délai de cinq jours ouvrés. Le temps nécessaire à nos contrôles et à notre organisation interne n'est pas une cause de suspension.

Si la mise en ligne n'intervient pas dans le délai de cinq (5) jours ouvrés, compte tenu des seules suspensions et exclusions prévues au présent article, pour une cause imputable à VBCreation, le Client peut, après mise en demeure écrite restée sans effet pendant sept (7) jours, résilier le contrat sans frais et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, frais d'installation compris.

La reprise d'un nom de domaine existant peut nécessiter des délais de propagation ou de transfert propres au bureau d'enregistrement du Client, extérieurs à VBCreation ; seules les périodes pendant lesquelles ces opérations empêchent effectivement la mise en ligne ne sont pas décomptées du délai de cinq (5) jours ouvrés. VBCreation informe le Client de leur incidence et poursuit les travaux qui peuvent l'être. Lorsque le site est prêt et que seule cette attente empêche sa mise en ligne, VBCreation procède à la bascule au plus tard à 18 heures le premier jour ouvré suivant la confirmation de la conformité des réglages du domaine. Dans les autres cas, le délai restant reprend sans être réinitialisé.

8. Modifications et maintenance du site

Pendant toute la durée de l'abonnement, VBCreation assure la maintenance technique du site (mises à jour, correctifs de sécurité, disponibilité de l'hébergement) et traite les demandes de modification de contenu du Client — textes, photographies, horaires, coordonnées, tarifs affichés — dans un délai raisonnable à compter de la réception des éléments complets.

Sont exclues du forfait, et font l'objet d'un devis préalable accepté par le Client : la refonte graphique complète, l'ajout de sections ou de modules non compris dans la formule souscrite, les développements spécifiques, ainsi que les intégrations avec des services tiers non prévues à la commande. Le Client peut à tout moment changer de formule ; le changement prend effet à la période de facturation suivante.

9. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

Le Client garantit VBCreation contre toute réclamation de tiers fondée sur les contenus qu'il a fournis ou sur les informations qu'il a demandé de publier.

10. Rétractation accordée à titre commercial

La prestation est réservée aux professionnels. À titre de geste commercial, VBCreation accorde par défaut à tout Client un droit contractuel de rétractation dans les conditions du présent article, sans condition d'effectif ni distinction selon son activité principale. Ce geste commercial ne limite aucun droit impératif dont le Client pourrait bénéficier.

Le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision et sans pénalité, sous réserve des conséquences d'une exécution anticipée demandée expressément dans les conditions ci-dessous. Il exerce ce droit par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@vbcreation.io.

Abonnement — exécution anticipée.

Exécution anticipée et renonciation. Afin de permettre la mise en ligne dans le délai de cinq (5) jours ouvrés défini à l'article 7, l'exécution de la prestation peut commencer avant l'expiration du délai de rétractation sur demande expresse du Client, recueillie au moment de la commande. Le point de départ du délai de mise en ligne reste soumis aux conditions de l'article 7. En formulant cette demande, le Client :

Le Client qui souhaite que l'exécution ne commence qu'à l'expiration du délai de rétractation peut le demander ; le délai de mise en ligne de cinq (5) jours ouvrés défini à l'article 7 court alors à compter de la plus tardive des dates suivantes : l'expiration du délai de rétractation, la validation du paiement et la réception du dossier complet. Il est décompté selon les règles de l'article 7.

Achat du site — exécution anticipée.

À la demande expresse du Client, recueillie au moment de la commande, la préparation du paquet peut commencer avant la fin du délai de rétractation. La livraison reste soumise aux conditions et au délai de l'article 13. En formulant cette demande, le Client :

L'acceptation est expresse et intervient selon la recette de l'article 13 ; la seule remise du lien ou le silence du Client ne vaut pas acceptation. Cette recette ne prolonge pas le délai de rétractation de quatorze (14) jours. Le Client peut demander une exécution différée : le point de départ du délai de livraison ne peut alors précéder l'expiration du délai de rétractation et reste soumis au paiement intégral et à la réception de tous les éléments nécessaires, conformément à l'article 13.

Report et remboursement — dispositions communes.

Pour demander un démarrage différé, le Client ne poursuit pas le paiement et écrit à contact@vbcreation.io : VBCreation lui indique comment commander avec un démarrage différé. Le défaut de demande d'exécution anticipée n'est pas un renoncement au geste commercial de rétractation.

En cas de rétractation, VBCreation rembourse les sommes versées, déduction faite du montant proportionnel prévu pour l'offre concernée, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision, par le même moyen de paiement que celui de la commande. En l'absence de commencement d'exécution demandé expressément, les sommes versées sont remboursées intégralement. Pour un achat, le montant retenu est justifié par le travail effectivement fourni jusqu'à la communication de la décision, proportionné au prix total convenu, et ne peut dépasser ce prix.

11. Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est conclu sans durée minimale, sauf souscription d'un engagement de douze (12) mois ouvrant droit à la gratuité des frais d'installation. Il est reconduit automatiquement par périodes successives de même durée que la période souscrite. Au terme de l'engagement de douze (12) mois, l'abonnement se poursuit au mois, sans nouvel engagement ni indemnité de sortie. Le Client peut alors résilier à tout moment, avec effet à la fin du mois payé.

Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client ou par écrit à contact@vbcreation.io. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours ; les sommes déjà versées au titre de cette période restent acquises.

En cas de résiliation anticipée pour convenance d'un abonnement assorti d'un engagement de douze (12) mois, la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle payée en cours et les mensualités postérieures cessent d'être dues. En contrepartie de l'installation initialement offerte, le Client est redevable d'une indemnité égale au montant de cette installation — 290 € HT, ou 249 £ HT lorsque l'établissement du Client est situé au Royaume-Uni — multiplié par le nombre de mois entiers restant à courir jusqu'au terme de l'engagement, divisé par douze (12), arrondie au centime supérieur et plafonnée à ce montant. Cette indemnité n'est pas due lorsque la résiliation résulte d'un manquement de VBCreation, de l'exercice d'un droit légal ou d'un autre cas de résiliation sans frais prévu aux présentes CGV.

VBCreation peut résilier le contrat en cas (i) de manquement substantiel du Client non réparé dans les quinze (15) jours suivant une mise en demeure écrite, (ii) de défaut de paiement persistant au sens de l'article 6, (iii) d'usage créant un risque juridique, de sécurité ou de réputation, ou (iv) d'injonction d'une autorité compétente. VBCreation peut également mettre fin au contrat pour convenance, moyennant un préavis écrit de trois (3) mois et le remboursement au prorata des sommes perçues d'avance.

12. Sort du site, du nom de domaine et des contenus

Nom de domaine. Le nom de domaine du Client reste sa propriété pendant toute la durée du contrat et après son terme. À la résiliation, VBCreation restitue au Client, sur simple demande et sans frais, l'ensemble des éléments nécessaires à la reprise du domaine — code de transfert, levée de verrou, retrait des enregistrements DNS pointant vers notre hébergement — dans un délai de quinze (15) jours.

Contenus du Client. Les textes, photographies, logos et autres éléments fournis par le Client demeurent sa propriété exclusive. VBCreation n'acquiert sur ces éléments que la licence nécessaire à l'exécution de la prestation, pour sa durée. À la résiliation, ces éléments sont restitués au Client sur demande, dans un format exploitable, dans un délai de quinze (15) jours.

Site réalisé. L'abonnement confère au Client un droit d'usage du site pour ses besoins professionnels pendant la durée du contrat. Le Client conserve son domaine et ses contenus. Il peut acheter le site conformément à l'article 13 au prix fixe de la formule en vigueur le jour de l'achat ou réorienter son domaine vers un autre prestataire.

Délai de grâce d'hébergement hors achat. À la résiliation sans achat, VBCreation maintient le site en ligne pendant trente (30) jours à compter de la fin de la période payée en cours, sans frais et sans démarche du Client. Le Client peut utiliser ce délai pour acheter le site conformément à l'article 13 ou réorienter son domaine. Le site reste accessible en l'état ; la maintenance, les modifications de contenu et le support de l'article 8 ne sont plus dus. Au terme de ces trente (30) jours, l'hébergement cesse et le site est retiré, sauf nouvel abonnement ou achat ouvrant le maintien temporaire défini ci-dessous. Le délai de grâce n'impose pas de lever une suspension de l'article 6 et ne s'applique pas aux résiliations prononcées au titre des (iii) ou (iv) de l'article 11, pour lesquelles le retrait peut être immédiat.

Articulation avec les articles 6, 11 et 13. Pour l'abonné qui achète son site, y compris pendant le délai de grâce, les règles suivantes remplacent celles de résiliation ordinaire et de maintien d'un engagement. L'abonnement prend fin à la fin de la période mensuelle déjà payée ; cette date vaut date de résiliation pour les délais de quinze (15) jours de l'article 12. Les prélèvements d'abonnement s'arrêtent à cette date, sans remboursement au prorata. Les sommes déjà versées pour cette période restent acquises. Le site reste hébergé et en ligne chez VBCreation, sans frais, jusqu'à trente (30) jours après la remise initiale du paquet. Pendant le maintien temporaire, le site reste en ligne en l'état ; la maintenance, les modifications de contenu et le support de l'article 8 ne sont plus dus. L'achat remplace l'engagement de douze (12) mois : aucune part des frais d'installation ni mensualité restante n'est due au titre de cet engagement. Les mensualités déjà payées ne sont pas déduites du prix d'achat. À la fin du maintien temporaire, le Client assure son hébergement et sa mise en ligne chez le prestataire de son choix. Un achat direct n'inclut aucun hébergement. Les délais de quinze (15) jours de restitution du domaine et des contenus restent indépendants du maintien de l'hébergement, sans suspension ni prolongation.

Éléments de VBCreation. Le socle technique, les gabarits, les composants réutilisables, le code source de la plateforme et la marque « SwyftSite » demeurent la propriété exclusive de VBCREATION PTE. LTD. et ne sont pas cédés au titre de l'abonnement.

13. Achat du site

Prix et commande. Le Client peut acheter le site directement ou pendant son abonnement. Le prix fixe, payable intégralement à la commande, est de 1 500 € HT pour Essentiel, 2 300 € HT pour Pro ou 3 300 € HT pour Premium. Lorsque l'établissement du Client est situé au Royaume-Uni, les prix fixes sont les suivants :
Essentiel : 1 275 £ HT
HT – nous ne facturons pas de TVA britannique.
Pro : 1 950 £ HT
HT – nous ne facturons pas de TVA britannique.
Premium : 2 800 £ HT
HT – nous ne facturons pas de TVA britannique.
La devise applicable est précisée à la commande conformément à l'article 5. L'abonné peut acheter au prix fixe de sa formule, selon l'article 12. Toute prestation supplémentaire nécessite un devis écrit accepté avant exécution. La séance photo et la rédaction premium ne sont pas proposées dans cette offre.

Périmètre commandé. L'achat porte sur le site de la formule choisie, tel que présenté dans l'aperçu validé et décrit dans le récapitulatif de commande. Pour un abonné, il s'agit de la formule en vigueur le jour de l'achat. La recette et la garantie prévues ci-dessous se réfèrent à ce périmètre commandé.

Paquet livré. Le Client reçoit une archive contenant la source nettoyée du site correspondant au périmètre commandé et une version du site prête à être déposée chez l'hébergeur de son choix, ses fichiers et médias utilisables au titre des droits disponibles, une notice permettant sa reprise et son exploitation, ainsi que l'inventaire des composants tiers et de leurs licences. Le paquet ne contient ni secrets d'accès, ni données d'autres clients, ni code de la plateforme SwyftSite, ni script d'optimisation propriétaire de VBCreation. Les éventuels services tiers nécessaires aux fonctionnalités commandées et leurs conditions de reprise sont identifiés dans la notice. Le Client doit disposer de ses propres comptes, droits et abonnements lorsque ces services les exigent.

Exclusions. L'achat ne comprend pas la fourniture ou la gestion d'un nom de domaine, l'hébergement, la mise en ligne, la maintenance continue, les modifications ultérieures de contenu ni les services continus d'optimisation de l'abonnement. Le Client organise ces prestations lui-même ou avec le prestataire de son choix. Son domaine et ses contenus restent sa propriété, dans les conditions de l'article 12. Pour un abonné qui achète, le maintien temporaire de l'hébergement prévu aux articles 12 et 13 s'applique ; un achat direct ne comprend aucun hébergement.

Livraison. VBCreation remet le paquet par un lien de téléchargement dans les cinq (5) jours ouvrés français suivant la plus tardive des dates suivantes : réception du paiement intégral et réception de tous les éléments nécessaires à la réalisation du périmètre commandé. Si le Client demande une exécution différée au titre de l'article 10, le point de départ ne précède pas l'expiration du délai de rétractation. Le jour de réunion des conditions n'est pas décompté ; la livraison intervient au plus tard à 18 h, heure de Paris, le cinquième jour ouvré compté. Les jours ouvrés sont ceux du calendrier français défini à l'article 7, y compris pour les Clients britanniques ; ce renvoi porte seulement sur le calendrier, pas sur une prestation de mise en ligne.

VBCreation vérifie les éléments reçus au plus tard à 18 h le premier jour ouvré suivant leur réception, indique précisément ce qui manque et confirme la date de livraison après vérification. La date de réception des éléments complets, et non celle du contrôle, détermine le départ du délai. Après ce départ, seule une attente nécessaire d'un élément ou d'une validation à la charge du Client, signalée sans délai, suspend le décompte ; le temps restant reprend sans être réinitialisé et la nouvelle échéance est communiquée. Les délais d'organisation interne ne suspendent pas ce délai. L'article 14 reste applicable.

Recette. Le Client dispose de dix (10) jours ouvrés français à compter du premier jour ouvré suivant la remise du paquet pour vérifier sa conformité au périmètre commandé et signaler ses réserves par écrit à contact@vbcreation.io. Deux séries de corrections de conformité sont incluses : le Client regroupe ses observations dans une première liste, puis dans une seconde liste après réception des corrections. Les ajouts de périmètre relèvent d'un devis écrit. Les défauts de conformité signalés dans le délai de recette restent à corriger sans frais même si leur correction intervient après son expiration. L'acceptation est confirmée expressément par écrit après vérification du paquet et des corrections ; le silence ne vaut pas acceptation. Cette procédure ne prolonge pas le délai de rétractation de l'article 10.

Droits. À compter du paiement intégral, VBCreation cède au Client les droits d'exploitation sur les éléments graphiques et rédactionnels spécifiquement créés pour lui : reproduction, représentation et adaptation pour l'exploitation et la promotion de son activité, sur supports numériques et imprimés, pour le monde entier et la durée légale de protection. Le prix de cette cession est inclus dans le prix d'achat. Les contenus du Client restent sa propriété. Sur le socle technique et les composants réutilisables de VBCreation incorporés au paquet, le Client reçoit une licence non exclusive, mondiale, sans redevance supplémentaire et pour la durée légale de protection, lui permettant d'exploiter, reproduire, adapter et maintenir ce site, lui-même ou par le prestataire de son choix. Cette licence ne permet pas de commercialiser séparément le socle ni de l'utiliser pour créer des sites tiers. La plateforme, les marques et le script d'optimisation de VBCreation ne sont ni cédés ni concédés sous licence par cet achat. Les composants et médias tiers restent régis par leurs licences communiquées à la livraison.

Garantie. VBCreation corrige sans frais les défauts de conformité au périmètre commandé signalés par écrit dans les trente (30) jours calendaires suivant la remise initiale du paquet. Cette garantie ne couvre pas les nouveaux besoins, les modifications apportées par un tiers ni les incidents causés par l'hébergement ou les services tiers choisis par le Client. Elle ne réduit ni les corrections de recette signalées dans les délais, ni les droits impératifs du Client, ni les engagements de l'article 15.

Téléchargement et conservation. Le lien reste actif trente (30) jours calendaires après la remise initiale. Le Client télécharge et sauvegarde son paquet pendant cette période. VBCreation en conserve une copie pendant quatre-vingt-dix (90) jours calendaires après cette remise ; pendant ce délai, le Client peut demander un nouveau lien à contact@vbcreation.io. Passé ce délai, VBCreation ne garantit plus la remise d'une copie. Cette règle concerne le paquet du site et ne modifie pas les durées de conservation des factures ou des autres données définies par la loi et la politique de confidentialité.

Abonné qui achète son site. L'abonnement prend fin à la fin de la période mensuelle déjà payée ; cette date vaut date de résiliation pour les délais de quinze (15) jours de l'article 12. Les prélèvements d'abonnement s'arrêtent à cette date, sans remboursement au prorata. Les sommes déjà versées pour cette période restent acquises. Le site reste hébergé et en ligne chez VBCreation, sans frais, jusqu'à trente (30) jours après la remise initiale du paquet. Pendant le maintien temporaire, le site reste en ligne en l'état ; la maintenance, les modifications de contenu et le support de l'article 8 ne sont plus dus. L'achat remplace l'engagement de douze (12) mois : aucune part des frais d'installation ni mensualité restante n'est due au titre de cet engagement. Les mensualités déjà payées ne sont pas déduites du prix d'achat. À la fin du maintien temporaire, le Client assure son hébergement et sa mise en ligne chez le prestataire de son choix. Un achat direct n'inclut aucun hébergement. Aucune maintenance continue n'est incluse dans l'achat ; toute prestation distincte suppose un accord écrit.

14. Disponibilité et force majeure

VBCreation met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site hébergé. Aucun taux de disponibilité chiffré n'est garanti au titre des présentes CGV : VBCreation est tenue d'une obligation de moyens. Les interruptions programmées pour maintenance sont annoncées au Client dès que possible et planifiées, autant que faire se peut, en dehors des heures d'affluence.

La responsabilité de VBCreation ne peut être engagée en cas d'inexécution due à un événement de force majeure au sens du droit applicable, ni en cas de défaillance d'un réseau, d'un fournisseur d'hébergement, d'un bureau d'enregistrement de domaine ou d'un prestataire de paiement tiers, dès lors que VBCreation a agi avec diligence. Si un tel événement se prolonge au-delà de trente (30) jours, chaque partie peut résilier le contrat par écrit, sans indemnité, VBCreation remboursant au prorata les sommes perçues d'avance et non consommées.

15. Garanties et responsabilité

VBCreation garantit une exécution avec la diligence et la compétence raisonnablement attendues d'un professionnel du secteur et la conformité du site au périmètre commandé. Tout défaut de conformité signalé par écrit dans les trente (30) jours de la mise en ligne, pour l'abonnement, ou de la remise initiale du paquet, pour l'achat, est corrigé sans frais, dans les conditions de l'article 13 pour l'achat. Les autres dispositions du présent article restent applicables.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité cumulée de VBCreation au titre ou en lien avec les présentes CGV, qu'elle soit de nature contractuelle, délictuelle (y compris pour négligence) ou autre, ne saurait excéder les montants versés par le Client au titre de la prestation au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage. VBCreation ne saurait être tenue responsable de tout préjudice indirect ou consécutif, perte de profits, perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image, perte d'opportunité commerciale ou perte de données.

Aucune stipulation des présentes CGV n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne pourrait l'être en vertu d'une loi impérative applicable, notamment en cas de faute lourde, de dol, de fraude, de décès ou de dommage corporel résultant d'une négligence.

16. Données à caractère personnel

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la prestation — finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, transferts hors Union européenne et droits des personnes — sont décrits dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du contrat. Les présentes CGV n'y dérogent pas et ne la reproduisent pas.

17. Articulation avec les CGU et hiérarchie contractuelle

Les présentes CGV et les CGU forment, avec la page publique de tarification, le devis éventuel et la Politique de confidentialité, l'intégralité de l'accord entre les parties. Les CGV régissent la vente de la prestation ; les CGU régissent l'accès et l'utilisation du compte et de l'espace client.

En cas de contradiction, l'ordre de priorité est le suivant : (1) le devis écrit accepté, le cas échéant ; (2) les présentes CGV ; (3) les CGU ; (4) la page publique de tarification. Aucune modification des présentes CGV n'est opposable au Client sans avoir été portée à sa connaissance par écrit et moyennant un préavis raisonnable, conformément à l'engagement figurant au §6 des CGU.

18. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit de Singapour, sans préjudice des dispositions impératives applicables, notamment en France, dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, et des règles applicables de protection des données (RGPD, UK GDPR, PDPA).

Tout différend relatif aux présentes CGV fait d'abord l'objet d'une tentative écrite de résolution amiable adressée à contact@vbcreation.io. À défaut d'accord, il est porté devant les juridictions de Singapour, sous réserve de toute règle impérative de compétence applicable au Client.

19. Langue

Les présentes CGV sont publiées en anglais et en français. D'autres traductions peuvent être proposées à titre de commodité. En cas de conflit ou de divergence entre les versions linguistiques, la version anglaise prévaut.

20. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

Contact général : contact@vbcreation.io
Protection des données (DPO) : dpo@vbcreation.io
Adresse postale : VBCREATION PTE. LTD. — 160 Robinson Road #14-04, Singapore Business Federation Center, Singapore 068914

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